Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie <BR>

J.O. 126 du 1 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie

NOR : PRMX0508477A

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 2005 :

Sont nommés membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, pour une durée de trois ans :

M. Philippe Balny ;

M. Michel Barreau ;

M. Daniel Bucheton ;

M. Dominique Fabre ;

M. Pierre Gabrié.

M. Pierre Gabrié est nommé président de la Commission, M. Dominique Fabre, vice-président.